Permis de construire n° 0773682400005 à Poigny pour 30 m² de locaux, rue de Beaujard Beaujard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 0773682400005
Demandeur
IMERYS CERAMICS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773682400005 a été délivré le 6 février 2025 à Poigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue de Beaujard Beaujard. Le dossier a été déposé par IMERYS CERAMICS FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 403 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 279, 0C 81. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Poigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaujard
Territoires administratifs
- Commune
- Poigny Code postal 77160 Identifiant INSEE 77368
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 58 403 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 500 m² à 12 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 500 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 12 530 m² |
| Total | 12 500 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 12 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 500 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 12 530 m² |
| dont Industrie | 12 500 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 12 530 m² |
| Total locaux | 12 500 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 12 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMERYS CERAMICS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Poigny. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMERYS CERAMICS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490096591
- SIRET
- 49009659100246
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- POIGNY (77160)
Autres dossiers de IMERYS CERAMICS FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773682400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |