Permis de construire Locaux N° 05616224L0094

Permis de construire à Ploemeur pour 38 m² de locaux - Kergantic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 05616224L0094

Demandeur

IMERYS CERAMICS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05616224L0094, délivré le 24 février 2025 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergantic, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMERYS CERAMICS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW50, BW51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

456 099 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW50 BW51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergantic

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 611 m²
Total 573 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 573 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS CERAMICS FRANCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490096591
SIRET
49009659100188
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
PLOEMEUR (56276)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616224L0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergantic, Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMERYS CERAMICS FRANCE et accordé le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616224L0094, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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