Déclaration préalable Locaux N° 0372592530009

Déclaration préalable à Tournon-Saint-Pierre pour 3 m² de locaux - Chemin De La Croix Bonneau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2026

Dossier DP n° 0372592530009

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0372592530009, accordée le 18 janvier 2026 à Tournon-Saint-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De La Croix Bonneau, Tournon-Saint-Pierre (37290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOCHES SUD TOURAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A852, A851, A849.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 902 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournon-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A852 A851 A849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Croix Bonneau

Territoire administratif

Commune
Tournon-Saint-Pierre Code postal 37290 Identifiant INSEE 37259
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071587
SIRET
20007158700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372592530009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Croix Bonneau, Tournon-Saint-Pierre (37290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOCHES SUD TOURAINE et accordée le 18 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372592530009, instruit par la commune de Tournon-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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