Déclaration préalable Locaux N° 0372592530009

Déclaration préalable n° 0372592530009 à Tournon-Saint-Pierre pour 3 m² de locaux, Chemin De La Croix Bonneau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2026

Dossier DP n° 0372592530009

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Croix Bonneau, la déclaration préalable n° 0372592530009 a été accordée le 18 janvier 2026 à Tournon-Saint-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LOCHES SUD TOURAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A852, A851, A849. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 902 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A852 A851 A849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Croix Bonneau

Territoires administratifs

Commune
Tournon-Saint-Pierre Code postal 37290 Identifiant INSEE 37259
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071587
SIRET
20007158700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
LOCHES (37600)

Autres dossiers de LOCHES SUD TOURAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372592530009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 902 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin De La Croix Bonneau, à Tournon-Saint-Pierre (37290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LOCHES SUD TOURAINE et accordé le 18 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372592530009, déposé en mairie de Tournon-Saint-Pierre.

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