Permis de construire n° 0372592130004 à Tournon-Saint-Pierre pour 10 m² de locaux, La Marne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 0372592130004
Demandeur
LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Marne, le permis de construire n° 0372592130004 a été délivré le 23 décembre 2021 à Tournon-Saint-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). LA MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL72, ZL71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Tournon-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marne
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-Saint-Pierre Code postal 37290 Identifiant INSEE 37259
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 406 m² |
| Total | 396 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 406 m² |
| Total locaux | 396 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429324171
- SIRET
- 42932417100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TOURNON-SAINT-PIERRE (37290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372592130004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |