Permis de construire n° 0372472600001 à Sepmes pour 27 m² de locaux, 2 Place De L'eglise
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PC n° 0372472600001
Demandeur
COMMUNE DE SEPMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2026 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372472600001 porte sur un projet situé 2 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEPMES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0D111. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sepmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 125 m² |
| Locaux | 160 m² | 14 m² | 0 m² | 15 m² | 13 m² | -14 m² | 146 m² |
| Total | 272 m² | 14 m² | 13 m² | 15 m² | 13 m² | -1 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 14 m² | 0 m² | 15 m² | 13 m² | -14 m² | 146 m² |
| Total locaux | 160 m² | 14 m² | 0 m² | 15 m² | 13 m² | -14 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEPMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702475
- SIRET
- 21370247500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEPMES (37800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEPMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372472600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |