Permis de construire Locaux N° 0372472600001

Permis de construire n° 0372472600001 à Sepmes pour 27 m² de locaux, 2 place de l'Eglise

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PC n° 0372472600001

Demandeur

COMMUNE DE SEPMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2026 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372472600001 porte sur un projet situé 2 place de l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEPMES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 13 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 209 m². Les locaux représentent 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 111. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Sepmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sepmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 209 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 13 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 272 m² à 271 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 125 m²
Locaux 160 m² 14 m² 0 m² 15 m² 13 m² -14 m² 146 m²
Total 272 m² 14 m² 13 m² 15 m² 13 m² -1 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 14 m² 0 m² 15 m² 13 m² -14 m² 146 m²
Total locaux 160 m² 14 m² 0 m² 15 m² 13 m² -14 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SEPMES, dont l'adresse déclarée est à Sepmes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SEPMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213702475
SIRET
21370247500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SEPMES (37800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEPMES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372472600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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