Permis de construire Locaux N° 0372472500006

Permis de construire n° 0372472500006 à Sepmes pour 6 m² de locaux, Pain de Sucre

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0372472500006

Demandeur

EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372472500006, délivré le 30 octobre 2025 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Pain de Sucre. EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 771 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 95, ZL 96, ZL 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Sepmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 771 m²

Surface existante avant

2 989 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-248 m²

Surface totale après

2 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sepmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 95 ZL 96 ZL 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pain De Sucre

Territoires administratifs

Commune
Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 771 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 989 m² à 2 741 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 989 m² 6 m² 0 m² 254 m² 0 m² -248 m² 2 741 m²
Total 2 989 m² 6 m² 0 m² 254 m² 0 m² -248 m² 2 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 989 m² 6 m² 0 m² 254 m² 0 m² -248 m² 2 741 m²
Total locaux 2 989 m² 6 m² 0 m² 254 m² 0 m² -248 m² 2 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD, dont l'adresse déclarée est à Sepmes. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403815491
SIRET
40381549100010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
SEPMES (37800)

Autres dossiers de EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372472500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZL 95, ZL 96, ZL 84 à Sepmes (37800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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