Permis de construire Locaux N° 03724723H0005

Permis de construire n° 03724723H0005 à Sepmes pour 83 m² de locaux, Pres des Heraults

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 03724723H0005

Demandeur

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2025 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03724723H0005 porte sur un projet situé Pres des Heraults. TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 9, ZX 10. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Sepmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 825 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sepmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 9 ZX 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Des Heraults

Territoires administratifs

Commune
Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Béziers. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 155 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 117 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434836276
SIRET
43483627600478
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BÉZIERS (34500)

Autres dossiers de TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724723H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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