Permis de construire n° 0372471230004 à Sepmes pour 614 m² de locaux, Rue Alfred De Vigny
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 0372471230004
Demandeur
COMMUNE DE SEPMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372471230004, délivré le 22 février 2013 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Alfred De Vigny. Le projet est porté par COMMUNE DE SEPMES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1025, D1023. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2013
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sepmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 249 m² | 365 m² | 19 m² | 365 m² | 230 m² | 614 m² |
| Total | 384 m² | 249 m² | 365 m² | 19 m² | 365 m² | 230 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 365 m² | -384 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 249 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Total locaux | 384 m² | 249 m² | 365 m² | 19 m² | 365 m² | 230 m² | 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEPMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702475
- SIRET
- 21370247500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SEPMES (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372471230004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |