Permis de construire n° 03724723H0003 à Sepmes pour 195 m² de locaux, Beauregard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 03724723H0003
Demandeur
EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03724723H0003, délivré le 5 décembre 2023 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Beauregard. EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 36, ZL 84, ZL 85. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Sepmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sepmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 351 m² à 3 546 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 3 101 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 296 m² |
| Total | 3 351 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 101 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 296 m² |
| Total locaux | 3 101 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD, dont l'adresse déclarée est à Sepmes. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403815491
- SIRET
- 40381549100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SEPMES (37800)
Autres dossiers de EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03724723H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 36, ZL 84, ZL 85 à Sepmes (37800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.