Permis de construire Locaux N° 03724723H0003

Permis de construire n° 03724723H0003 à Sepmes pour 195 m² de locaux, Beauregard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 03724723H0003

Demandeur

EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03724723H0003, délivré le 5 décembre 2023 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Beauregard. EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 36, ZL 84, ZL 85. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Sepmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 169 m²

Surface existante avant

3 351 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

3 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Sepmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 36 ZL 84 ZL 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauregard

Territoires administratifs

Commune
Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 351 m² à 3 546 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 3 101 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 3 296 m²
Total 3 351 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 3 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 101 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 3 296 m²
Total locaux 3 101 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 3 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD, dont l'adresse déclarée est à Sepmes. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403815491
SIRET
40381549100010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
SEPMES (37800)

Autres dossiers de EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724723H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZL 36, ZL 84, ZL 85 à Sepmes (37800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sepmes

Autres types d'autorisations à Sepmes