Permis de construire n° 03724718H0003 à Sepmes pour 725 m² de locaux, 59 Rue De La Republique
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 03724718H0003
Demandeur
EARL VERGERS DE LA MANSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03724718H0003 a été délivré le 21 août 2018 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 59 Rue De La Republique. La demande émane de EARL VERGERS DE LA MANSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO50, ZO78, ZO79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
19/07/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sepmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 385 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 4 110 m² |
| Total | 3 385 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 4 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 385 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 4 110 m² |
| Total locaux | 3 385 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 4 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VERGERS DE LA MANSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752880708
- SIRET
- 75288070800017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SEPMES (37800)
Autres dossiers de EARL VERGERS DE LA MANSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03724718H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |