Permis de démolir n° 03724721H0002 à Sepmes, 59 Rue De La Republique
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PD n° 03724721H0002
Demandeur
EARL VERGERS DE LA MANSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03724721H0002, délivré le 23 mars 2021 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 59 Rue De La Republique. EARL VERGERS DE LA MANSE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 10 757 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO78, ZO50, ZO79. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sepmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sepmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 757 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VERGERS DE LA MANSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752880708
- SIRET
- 75288070800017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SEPMES (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03724721H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |