Permis de construire Locaux N° 03724717H0006

Permis de construire n° 03724717H0006 à Sepmes pour 2 362 m² de locaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 03724717H0006

Demandeur

DES DEUX VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2018 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03724717H0006 figure dans les données Sitadel. La demande émane de DES DEUX VAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 362 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN629, ZN64. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 456 m²

Surface créée

2 362 m²

Variation nette

+2 362 m²

Surface totale après

9 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
09/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sepmes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN629 ZN64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 7 256 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 9 618 m²
Total 7 456 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 9 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 256 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 9 618 m²
Total locaux 7 256 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 9 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES DEUX VAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
324029966
SIRET
32402996600011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1975
Localisation
DRACHE (37800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724717H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES DEUX VAL et accordé le 2 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03724717H0006, déposé en mairie de Sepmes.

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