Permis de construire Locaux N° 03724717H0006

Permis de construire n° 03724717H0006 à Sepmes pour 2 362 m² de locaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 03724717H0006

Demandeur

DES DEUX VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2018 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03724717H0006 figure dans les données Sitadel. La demande émane de DES DEUX VAL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 671 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/10/2018, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 629, ZN 64. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Sepmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 671 m²

Surface existante avant

7 456 m²

Surface créée

2 362 m²

Variation nette

+2 362 m²

Surface totale après

9 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
09/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sepmes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 629 ZN 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 671 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 362 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 456 m² à 9 818 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 7 256 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 9 618 m²
Total 7 456 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 9 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 256 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 9 618 m²
Total locaux 7 256 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 9 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES DEUX VAL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Draché. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DES DEUX VAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
324029966
SIRET
32402996600011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1975
Localisation
DRACHÉ (37800)

Autres dossiers de DES DEUX VAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724717H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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