Permis de construire n° 03724716H0003 à Sepmes pour 566 m² de locaux, 59 Rue De La Republique
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 03724716H0003
Demandeur
POMOGIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 59 Rue De La Republique, le permis de construire n° 03724716H0003 a été délivré le 12 septembre 2016 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). POMOGIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO79, ZO78, ZO50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2018
Achèvement (DAACT)
19/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sepmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 321 m² |
| Total | 755 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 755 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 755 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMOGIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403518608
- SIRET
- 40351860800027
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SEPMES (37800)
Autres dossiers de POMOGIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03724716H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |