Permis de construire Logement N° 0372451650019

Permis de construire à Semblançay pour 67 m² de logement - 36 Rue Foulques Nera

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 0372451650019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372451650019, délivré le 9 janvier 2017 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Rue Foulques Nera, Semblançay (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1763, 0D1630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2019

Localisation du projet à Semblançay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1763 0D1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 255 m²
Total 188 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMBLANCAY (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372451650019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Foulques Nera, Semblançay (37360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372451650019, instruit par la commune de Semblançay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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