Permis de construire n° 0372161420006 à Saint-Épain pour 344 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 0372161420006
Demandeur
STA D'ETUDE & EXPERIMENTATION FRUITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Landes, le permis de construire n° 0372161420006 a été délivré le 18 septembre 2014 à Saint-Épain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). STA D'ETUDE & EXPERIMENTATION FRUITIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XO10. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Épain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
07/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Épain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Épain Code postal 37800 Identifiant INSEE 37216
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 132 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 476 m² |
| Total | 1 132 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 132 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 476 m² |
| Total locaux | 1 132 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STA D'ETUDE & EXPERIMENTATION FRUITIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 318571825
- SIRET
- 31857182500039
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de STA D'ETUDE & EXPERIMENTATION FRUITIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372161420006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |