Permis de construire n° 0372161420003 à Saint-Épain pour 110 m² de logement et locaux, 9 Rue D Azay-Le-Rideau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PC n° 0372161420003
Demandeur
LE NOYER DES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue D Azay-Le-Rideau, le permis de construire n° 0372161420003 a été délivré le 17 mai 2014 à Saint-Épain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de LE NOYER DES DAMES.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 478 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI524, BI105. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Épain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Épain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Épain Code postal 37800 Identifiant INSEE 37216
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Locaux | 240 m² | 110 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -87 m² | 153 m² |
| Total | 303 m² | 110 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -87 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -197 m² | 43 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 240 m² | 110 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -87 m² | 153 m² |
Ce dossier concerne une résidence de tourisme
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE NOYER DES DAMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798114294
- SIRET
- 79811429400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT- PAIN (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372161420003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |