Permis de construire à Saint-Épain pour 2 292 m² de locaux - La Moriniere
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 17 août 2013 · Dossier PC n° 0372161320007 · Demandeur : STA D'ETUDE & EXPERIMENTATION FRUITIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0372161320007, délivré le 17 août 2013 à Saint-Épain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Moriniere, Saint-Épain (37800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STA D'ETUDE & EXPERIMENTATION FRUITIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont XO10.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Épain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 168 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 2 292 m² |
| Total | 2 168 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 2 292 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Agricole | 2 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 168 m² |
| Total locaux | 2 168 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 2 292 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372161320007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37216 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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