Permis de construire Locaux N° 0372161320007

Permis de construire n° 0372161320007 à Saint-Épain pour 124 m² de locaux, La Moriniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 17 août 2013

Dossier PC n° 0372161320007

Demandeur

STA D'ETUDE & EXPERIMENTATION FRUITIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Épain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372161320007 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2013, pour un projet situé La Moriniere. Le dossier a été déposé par STA D'ETUDE & EXPERIMENTATION FRUITIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XO10. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Épain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 592 m²

Surface existante avant

2 168 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

2 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Épain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moriniere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Épain Code postal 37800 Identifiant INSEE 37216
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 168 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 2 292 m²
Total 2 168 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 2 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m²
Autres activités 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 2 168 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 2 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STA D'ETUDE & EXPERIMENTATION FRUITIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
318571825
SIRET
31857182500039
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372161320007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Moriniere, à Saint-Épain (37800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STA D'ETUDE & EXPERIMENTATION FRUITIERE ; la décision est intervenue le 17 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372161320007, déposé en mairie de Saint-Épain.

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