Permis de construire n° 0372161420004 à Saint-Épain pour 513 m² de locaux, La Piraudiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 0372161420004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372161420004 a été délivré le 16 juin 2014 à Saint-Épain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Piraudiere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Épain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Épain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Épain Code postal 37800 Identifiant INSEE 37216
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 413 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 3 926 m² |
| Total | 3 413 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 3 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 413 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 3 926 m² |
| Total locaux | 3 413 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 3 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- PAIN (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372161420004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |