Permis de construire n° 0372161420001 à Saint-Épain pour 581 m² de locaux, Lieud Souvres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 0372161420001
Demandeur
DE LA FERME DE SAUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372161420001 a été délivré le 26 mars 2014 à Saint-Épain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieud Souvres. Le projet est porté par DE LA FERME DE SAUVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN50, AN51. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Épain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Épain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Épain Code postal 37800 Identifiant INSEE 37216
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 556 m² |
| Total | 975 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 975 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 556 m² |
| Total locaux | 975 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FERME DE SAUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442317574
- SIRET
- 44231757400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ST EPAIN (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372161420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 02/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |