Permis de construire n° 0372161320001 à Saint-Épain pour 960 m² de locaux, Le Carroi Mauger
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 0372161320001
Demandeur
EARL CLAVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Épain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372161320001 a été délivré le 28 mai 2013, pour un projet situé Le Carroi Mauger. La demande émane de EARL CLAVIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN29, ZN30, ZN42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Épain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Épain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carroi Mauger
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Épain Code postal 37800 Identifiant INSEE 37216
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 5 304 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 6 264 m² |
| Total | 5 454 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 6 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 304 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 6 264 m² |
| Total locaux | 5 304 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 6 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CLAVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413382953
- SIRET
- 41338295300029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT- PAIN (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372161320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |