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Permis de construire Mixte N° 03720315N0002

Permis de construire à Rochecorbon pour 367 m² de logement et locaux - 14 Rue Des Internautes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Internautes, Rochecorbon (37210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHATENAY-DELAUNAY et accordé le 22 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 177 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720315N0002, instruit par la commune de Rochecorbon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 03720315N0002

Demandeur

SCI CHATENAY-DELAUNAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03720315N0002, délivré le 22 juillet 2015 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Des Internautes, Rochecorbon (37210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHATENAY-DELAUNAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 177 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/07/2015

Chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Localisation du projet à Rochecorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	40 m²	150 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Locaux	603 m²	177 m²	0 m²	59 m²	150 m²	0 m²	571 m²
Total	603 m²	217 m²	150 m²	59 m²	150 m²	158 m²	761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²
Commerce et services	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²
Entrepôt	334 m²	177 m²	59 m²	150 m²	302 m²
Total locaux	603 m²	177 m²	59 m²	150 m²	571 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATENAY-DELAUNAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502628985
SIRET: 50262898500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROCHECORBON (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03720315N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Internautes, Rochecorbon (37210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHATENAY-DELAUNAY et accordé le 22 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 177 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720315N0002, instruit par la commune de Rochecorbon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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