Permis de construire Locaux N° 03720315N0010

Permis de construire n° 03720315N0010 à Rochecorbon pour 156 m² de locaux, Quai De La Loire Lieu-Dit ""La Tour""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 03720315N0010

Demandeur

SCI CLIN D'OEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai De La Loire Lieu-Dit ""La Tour"", le permis de construire n° 03720315N0010 a été délivré le 25 novembre 2015 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI CLIN D'OEIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS787. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochecorbon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/11/2015
Chantier (DOC)
25/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2016

Localisation du projet à Rochecorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Tour""

Territoires administratifs

Commune
Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLIN D'OEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793911520
SIRET
79391152000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720315N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai De La Loire Lieu-Dit ""La Tour"", à Rochecorbon (37210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CLIN D'OEIL et accordée le 25 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720315N0010, déposé en mairie de Rochecorbon.

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