Permis de construire Locaux N° 03720321N0002

Permis de construire n° 03720321N0002 à Rochecorbon pour 555 m² de locaux, 12 Rue Des Internautes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 03720321N0002

Demandeur

SELARL TOURAINEVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2021 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03720321N0002 porte sur un projet situé 12 Rue Des Internautes. SELARL TOURAINEVET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochecorbon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Rochecorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 120 m²
Total 565 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 565 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 120 m²
dont Bureaux 565 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 120 m²
Total locaux 565 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL TOURAINEVET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
883119166
SIRET
88311916600014
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
ROCHECORBON (37210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720321N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Internautes, à Rochecorbon (37210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SELARL TOURAINEVET et accordé le 4 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720321N0002, déposé en mairie de Rochecorbon.

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