Permis de construire Locaux N° 03720316N0041

Permis de construire à Rochecorbon pour 115 m² de locaux - 8 Rue Des Internautes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2017

Dossier PC n° 03720316N0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03720316N0041, délivré le 26 février 2017 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Internautes, Rochecorbon (37210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 156 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

26 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/02/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Rochecorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 314 m²
Total 199 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 199 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHECORBON (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720316N0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Internautes, Rochecorbon (37210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720316N0041, instruit par la commune de Rochecorbon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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