Déclaration préalable n° 03720322N0016 à Rochecorbon pour 33 m² de locaux, 12 Rue Des Internautes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier DP n° 03720322N0016
Demandeur
SELARL TOURAINEVET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03720322N0016 a été accordée le 19 avril 2022 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Internautes. Le dossier a été déposé par SELARL TOURAINEVET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB409. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochecorbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rochecorbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 153 m² |
| Total | 1 120 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 120 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 153 m² |
| dont Bureaux | 1 120 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL TOURAINEVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 883119166
- SIRET
- 88311916600014
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROCHECORBON (37210)
Autres dossiers de SELARL TOURAINEVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03720322N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |