Déclaration préalable Locaux N° 03720322N0016

Déclaration préalable à Rochecorbon pour 33 m² de locaux - 12 Rue Des Internautes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier DP n° 03720322N0016

Demandeur

SELARL TOURAINEVET

Cette page présente la déclaration préalable n° 03720322N0016, accordée le 19 avril 2022 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Internautes, Rochecorbon (37210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SELARL TOURAINEVET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Rochecorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 153 m²
Total 1 120 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 120 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL TOURAINEVET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
883119166
SIRET
88311916600014
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
ROCHECORBON (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720322N0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Internautes, Rochecorbon (37210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SELARL TOURAINEVET et accordée le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720322N0016, instruit par la commune de Rochecorbon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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