Permis de construire Locaux N° 0371961620006

Permis de construire n° 0371961620006 à Richelieu pour 46 m² de locaux, Route De Chinon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2016

Dossier PC n° 0371961620006

Demandeur

ETABLISSEMENTS BELLANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371961620006 a été délivré le 14 août 2016 à Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Chinon. La demande émane de ETABLISSEMENTS BELLANNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richelieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 960 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richelieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 816 m²
Total 770 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 770 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 816 m²
dont Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
dont Industrie 752 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 798 m²
Total locaux 770 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BELLANNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
626320345
SIRET
62632034500046
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
LOUZY (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371961620006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Chinon, à Richelieu (37120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS BELLANNE et accordée le 14 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371961620006, déposé en mairie de Richelieu.

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