Permis de construire n° 08621814N0001 à Saint-Clair pour 259 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 08621814N0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS BELLANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08621814N0001, délivré le 22 décembre 2014 à Saint-Clair (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. ETABLISSEMENTS BELLANNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN63. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2015
Achèvement (DAACT)
02/07/2015
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Clair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair Code postal 86330 Identifiant INSEE 86218
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BELLANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 626320345
- SIRET
- 62632034500046
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LOUZY (79100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BELLANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621814N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |