Permis de construire n° 0371961720002 à Richelieu pour 11 m² de locaux, 14 Rue Du Bois De L'ajonc
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PC n° 0371961720002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371961720002, délivré le 26 mai 2017 à Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 Rue Du Bois De L'ajonc.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D431, 0D270. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richelieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richelieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 907 m² |
| Total | 896 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 896 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 907 m² |
| Total locaux | 896 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 907 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHELIEU (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371961720002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |