Permis de construire n° 08621815E0001 à Saint-Clair pour 732 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 08621815E0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS BELLANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clair (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621815E0001 a été délivré le 7 décembre 2015, pour un projet situé Le Bourg. ETABLISSEMENTS BELLANNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN63, ZN62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
03/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Clair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair Code postal 86330 Identifiant INSEE 86218
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 677 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 409 m² |
| Total | 1 677 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 635 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 367 m² |
| Autres activités | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
| dont Bureaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
| Total locaux | 1 677 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BELLANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 626320345
- SIRET
- 62632034500046
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LOUZY (79100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BELLANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621815E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |