Permis de construire n° 03717723H0001 à Orbigny pour 200 m² de locaux, La Gillettrie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 03717723H0001
Demandeur
GAEC DE L'HERBAGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717723H0001 a été délivré le 16 juin 2023 à Orbigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Gillettrie. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'HERBAGERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX10. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orbigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbigny Code postal 37460 Identifiant INSEE 37177
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HERBAGERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402009302
- SIRET
- 40200930200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORBIGNY (37460)
Autres dossiers de GAEC DE L'HERBAGERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717723H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 28/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |