Permis de construire à Nouans-les-Fontaines pour 411 m² de locaux - Zone Artisanale N 2
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 0371731630006
Demandeur
ENTREPRISES DOS SANTOS ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 0371731630006, délivré le 10 novembre 2016 à Nouans-les-Fontaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zone Artisanale N 2, Nouans-les-Fontaines (37460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISES DOS SANTOS ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XI47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Nouans-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nouans-les-Fontaines Code postal 37460 Identifiant INSEE 37173
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 451 m² |
| Total | 1 040 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 040 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISES DOS SANTOS ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390660926
- SIRET
- 39066092600010
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- NOUANS-LES-FONTAINES (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371731630006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |