Permis de construire n° 0371731630006 à Nouans-les-Fontaines pour 411 m² de locaux, Zone Artisanale N 2
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 0371731630006
Demandeur
ENTREPRISES DOS SANTOS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2016 à Nouans-les-Fontaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371731630006 porte sur un projet situé Zone Artisanale N 2. Le demandeur déclaré est ENTREPRISES DOS SANTOS ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouans-les-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Nouans-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouans-les-Fontaines Code postal 37460 Identifiant INSEE 37173
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 451 m² |
| Total | 1 040 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 040 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 451 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISES DOS SANTOS ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390660926
- SIRET
- 39066092600010
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- NOUANS-LES-FONTAINES (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371731630006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |