Déclaration préalable n° 03717225N0091 à Notre-Dame-d'Oé pour 18,2 m² de logement, 1 Jean Moulin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier DP n° 03717225N0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03717225N0091 a été accordée le 13 février 2026 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 Jean Moulin.
Cette déclaration préalable prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 18,2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 607 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/07/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 11. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2026.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
08/07/2026
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 607 m², avec véranda et autre annexe.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Véranda, Autre annexe |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18,2 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 91,6 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 91,6 m² à 109,8 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 110 m² |
| Total | 92 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le dossier comprend une résidence d'un autre type.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-D'OÉ (37390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717225N0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |