Permis de construire n° 03717225N0014 à Notre-Dame-d'Oé pour 1 358 m² de logement et locaux, 1 Bis Rue Toussaint Louverture
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PC n° 03717225N0014
Demandeur
SCI L'AGE D'OR NOTRE DAME D'OE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2025 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717225N0014 porte sur un projet situé 1 Bis Rue Toussaint Louverture. SCI L'AGE D'OR NOTRE DAME D'OE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 21 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 639 m². Les locaux représentent 323 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 282. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 8 639 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 035 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 323 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 861 m² à 5 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Locaux | 3 861 m² | 323 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 303 m² | 4 164 m² |
| Total | 3 861 m² | 1 358 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 338 m² | 5 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 861 m² | 323 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 303 m² | 4 164 m² |
| Total locaux | 3 861 m² | 323 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 303 m² | 4 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements collectifs. Les 21 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | - | - | - | - | 21 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'AGE D'OR NOTRE DAME D'OE, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'AGE D'OR NOTRE DAME D'OE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490477999
- SIRET
- 49047799900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717225N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 08/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |