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Permis de construire Mixte N° 03717225N0014

Permis de construire à Notre-Dame-d'Oé pour 1 358 m² de logement et locaux - 1 Bis Rue Toussaint Louverture

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 639 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Toussaint Louverture, Notre-Dame-d'Oé (37390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'AGE D'OR NOTRE DAME D'OE et accordé le 8 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 035 m² d'habitation et 323 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717225N0014, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Oé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 03717225N0014

Demandeur

SCI L'AGE D'OR NOTRE DAME D'OE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03717225N0014, délivré le 8 décembre 2025 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Bis Rue Toussaint Louverture, Notre-Dame-d'Oé (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'AGE D'OR NOTRE DAME D'OE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 639 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2. La surface se répartit entre 1 035 m² d'habitation et 323 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 639 m²

Surface existante avant

3 861 m²

Surface créée

1 358 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

5 199 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 035 m²	0 m²	1 035 m²	1 035 m²
Locaux	3 861 m²	323 m²	20 m²	303 m²	4 164 m²
Total	3 861 m²	1 358 m²	20 m²	1 338 m²	5 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 861 m²	323 m²	0 m²	20 m²	0 m²	303 m²	4 164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
Collectifs hors résidence	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	21	-	-	-	-	21
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AGE D'OR NOTRE DAME D'OE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490477999
SIRET: 49047799900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03717225N0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 639 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Toussaint Louverture, Notre-Dame-d'Oé (37390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'AGE D'OR NOTRE DAME D'OE et accordé le 8 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 035 m² d'habitation et 323 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717225N0014, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Oé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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