Permis de construire n° 03717224N0005 à Notre-Dame-d'Oé pour 438 m² de locaux, 2 rue Robert Schumann
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 03717224N0005
Demandeur
MODERN MUSIC ACADEMY (MMA)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717224N0005 a été délivré le 3 juin 2024, pour un projet situé 2 rue Robert Schumann. Le dossier a été déposé par MODERN MUSIC ACADEMY (MMA).
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 660 m², le programme représente 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 206 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/06/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 158. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Robert Schumann, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² à construire et 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 206 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 206 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 116 m² de commerce et activités de service et 116 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 206 m² à 438 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 232 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 232 m² | 438 m² |
| Total | 206 m² | 232 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 232 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 116 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Autres activités | 206 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | -90 m² | 116 m² |
| dont Entrepôt | 206 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | -90 m² | 116 m² |
| Total locaux | 206 m² | 232 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 232 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MODERN MUSIC ACADEMY (MMA), une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mettray.
Demandeur
MODERN MUSIC ACADEMY (MMA)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 904842572
- SIRET
- 90484257200011
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- METTRAY (37390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717224N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Robert Schumann à Notre-Dame-d'Oé (37390)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Robert Schumann depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.