Permis de construire Locaux N° 03717223N0001

Permis de construire n° 03717223N0001 à Notre-Dame-d'Oé pour 270 m² de locaux, 06 Rue Robert Schumann

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 03717223N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717223N0001 a été délivré le 30 mars 2023 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 06 Rue Robert Schumann.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX53. Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 765 m²

Surface existante avant

1 718 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
18/09/2023
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 718 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 988 m²
Total 1 718 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 718 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 988 m²
dont Bureaux 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m²
dont Industrie 1 091 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 361 m²
Total locaux 1 718 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERELLES (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717223N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 18/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 06 Rue Robert Schumann, à Notre-Dame-d'Oé (37390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717223N0001, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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