Permis de construire n° 03717224N0007 à Notre-Dame-d'Oé pour 1 725 m² de logement, rue Gabriella Mistral Lotissement La Borde
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 03717224N0007
Demandeur
3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717224N0007 a été délivré le 26 juillet 2024 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue Gabriella Mistral Lotissement La Borde. La demande émane de 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 logements, dont 20 logements individuels et 4 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 725 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 136 m², soit 72 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 99, AA 104, AA 114. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gabriella Mistral, la base recense 7 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 136 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 725 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 1 725 m² |
| Total | 0 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 1 725 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 10 | 2 | - | 24 |
| - | 16,7 % | 33,3 % | 41,7 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Blois. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 967200049
- SIRET
- 96720004900070
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BLOIS (41033)
Autres dossiers de 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717224N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 99, AA 104, AA 114 à Notre-Dame-d'Oé (37390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gabriella Mistral à Notre-Dame-d'Oé (37390)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gabriella Mistral depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.