Permis de construire Locaux N° 03717224N0006

Permis de construire n° 03717224N0006 à Notre-Dame-d'Oé pour 588 m² de locaux, 4 Rue Paul Henri Spaak

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 03717224N0006

Demandeur

GOURSINI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717224N0006 a été délivré le 25 avril 2024, pour un projet situé 4 Rue Paul Henri Spaak. La demande émane de GOURSINI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 908 m²
Total 320 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 908 m²
dont Industrie 320 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 908 m²
Total locaux 320 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOURSINI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539506402
SIRET
53950640200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
LA FERRIERE (37110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717224N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Paul Henri Spaak, à Notre-Dame-d'Oé (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GOURSINI et accordé le 25 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717224N0006, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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