Déclaration préalable n° 03717215N0029 à Notre-Dame-d'Oé pour 416 m² de locaux, 7 rue Robert Schumann
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier DP n° 03717215N0029
Demandeur
SCI FIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03717215N0029 a été accordée le 16 juin 2015 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 7 rue Robert Schumann. Le dossier a été déposé par SCI FIMA.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 412 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 300 m².
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2015, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 55. La voie, rue Robert Schumann, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 412 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 412 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 412 m² parmi les 541 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 541 m² à 545 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 4 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 4 m² | 545 m² |
| Total | 541 m² | 4 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 4 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 413 m² | 4 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 4 m² | 417 m² |
| Autres activités | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| dont Entrepôt | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Total locaux | 541 m² | 4 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 4 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FIMA, dont l'adresse déclarée est à Notre-Dame-D'oé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FIMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503658916
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NOTRE-DAME-D'OÉ (37390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717215N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Schumann à Notre-Dame-d'Oé (37390)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Robert Schumann depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.