Permis de construire Locaux N° 03717221N0034

Permis de construire n° 03717221N0034 à Notre-Dame-d'Oé pour 1 090 m² de locaux, 12 Rue Rene Cassin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 03717221N0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717221N0034 a été délivré le 16 juillet 2021 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Rene Cassin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 057 m²

Surface existante avant

3 592 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+1 090 m²

Surface totale après

4 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 592 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 4 682 m²
Total 3 592 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 4 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 592 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 4 682 m²
dont Bureaux 909 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 124 m²
dont Industrie 345 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 668 m²
dont Entrepôt 2 338 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 2 890 m²
Total locaux 3 592 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 4 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHECORBON (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717221N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Rene Cassin, à Notre-Dame-d'Oé (37390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717221N0034, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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