Permis de construire Locaux N° 03717221N0034

Permis de construire à Notre-Dame-d'Oé pour 1 090 m² de locaux - 12 Rue Rene Cassin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 03717221N0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03717221N0034, délivré le 16 juillet 2021 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Rene Cassin, Notre-Dame-d'Oé (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 057 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en bureaux, 323 m² en industrie, 552 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 057 m²

Surface existante avant

3 592 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+1 090 m²

Surface totale après

4 682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 592 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 4 682 m²
Total 3 592 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 4 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 909 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 124 m²
Industrie 345 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 668 m²
Entrepôt 2 338 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 2 890 m²
Total locaux 3 592 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 4 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHECORBON (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717221N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Rene Cassin, Notre-Dame-d'Oé (37390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717221N0034, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Oé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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