Permis de construire n° 03717221N0034 à Notre-Dame-d'Oé pour 1 090 m² de locaux, 12 rue Rene Cassin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 03717221N0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717221N0034 a été délivré le 16 juillet 2021 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 rue Rene Cassin.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 090 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 057 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/02/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 67. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rene Cassin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 057 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 090 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 552 m² d'entrepôt, 323 m² d'industrie et 215 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 592 m² à 4 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 592 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 4 682 m² |
| Total | 3 592 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 4 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 592 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 4 682 m² |
| dont Bureaux | 909 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 124 m² |
| dont Industrie | 345 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 668 m² |
| dont Entrepôt | 2 338 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 3 592 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 4 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHECORBON (37210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717221N0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 67 à Notre-Dame-d'Oé (37390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Cassin à Notre-Dame-d'Oé (37390)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Rene Cassin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.