Permis de construire n° 03717218N0003 à Notre-Dame-d'Oé pour 52 m² de locaux, 10 rue Rene Cassin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 avril 2018
Dossier PC n° 03717218N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717218N0003 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2018 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 10 rue Rene Cassin.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 13 122 m², le programme représentait 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 65. Sur la même voie, rue Rene Cassin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 122 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 52 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 6 042 m² à 6 094 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 042 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 094 m² |
| Total | 6 042 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 042 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 094 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 232 m² |
| dont Entrepôt | 5 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 862 m² |
| Total locaux | 6 042 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-D'OÉ (37390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717218N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Cassin à Notre-Dame-d'Oé (37390)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Rene Cassin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.