Permis de construire n° 03717222N0003 à Notre-Dame-d'Oé pour 684 m² de locaux, 19 rue Rene Cassin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 03717222N0003
Demandeur
CPAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717222N0003 a été délivré le 3 août 2022, pour un projet situé 19 rue Rene Cassin. Le dossier a été déposé par CPAP.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 684 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 200 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 94, AX 113, AX 114. Sur la même voie, rue Rene Cassin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 684 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 684 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 400 m² à 684 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 684 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 284 m² | 684 m² |
| Total | 400 m² | 684 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 284 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 400 m² | 684 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 284 m² | 684 m² |
| dont Entrepôt | 400 m² | 684 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 284 m² | 684 m² |
| Total locaux | 400 m² | 684 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 284 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CPAP, une société civile immobilière (SCI) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CPAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489807735
- SIRET
- 48980773500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717222N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Cassin à Notre-Dame-d'Oé (37390)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Rene Cassin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.