Permis de construire Locaux N° 03717222N0003

Permis de construire n° 03717222N0003 à Notre-Dame-d'Oé pour 684 m² de locaux, 19 Rue Rene Cassin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 03717222N0003

Demandeur

CPAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717222N0003 a été délivré le 3 août 2022, pour un projet situé 19 Rue Rene Cassin. Le dossier a été déposé par CPAP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX94, AX113, AX114. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
20/07/2023
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX94 AX113 AX114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 684 m² 0 m² 400 m² 0 m² 284 m² 684 m²
Total 400 m² 684 m² 0 m² 400 m² 0 m² 284 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 684 m² 0 m² 400 m² 0 m² 284 m² 684 m²
dont Entrepôt 400 m² 684 m² 0 m² 400 m² 0 m² 284 m² 684 m²
Total locaux 400 m² 684 m² 0 m² 400 m² 0 m² 284 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489807735
SIRET
48980773500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717222N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 20/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Rene Cassin, à Notre-Dame-d'Oé (37390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CPAP et accordé le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717222N0003, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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