Permis de construire n° 03717216N0013 à Notre-Dame-d'Oé pour 1 771 m² de locaux, 12 rue Rene Cassin Za l'Arche d'Oe
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 03717216N0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717216N0013 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un projet situé 12 rue Rene Cassin Za l'Arche d'Oe.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 771 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 057 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 67. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Rene Cassin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2017
Achèvement (DAACT)
26/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za L'arche D'oe
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 057 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 771 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 819 m² d'entrepôt, 607 m² de bureaux et 345 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 1 821 m² à 3 592 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 821 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 3 592 m² |
| Total | 1 821 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 3 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 821 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 3 592 m² |
| dont Bureaux | 302 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 909 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| dont Entrepôt | 1 519 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 2 338 m² |
| Total locaux | 1 821 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 3 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHECORBON (37210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717216N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 67 à Notre-Dame-d'Oé (37390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Cassin à Notre-Dame-d'Oé (37390)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Rene Cassin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.