Permis de construire n° 03717221N0020 à Notre-Dame-d'Oé pour 455 m² de locaux, 2 rue Jean Monnet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 03717221N0020
Demandeur
FA 37 IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717221N0020, délivré le 29 juin 2021 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 rue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par FA 37 IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 498 m², le programme représente 455 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 36, AX 37, AX 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jean Monnet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 498 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 455 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 810 m² à 3 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 810 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 265 m² |
| Total | 2 810 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 810 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 265 m² |
| dont Bureaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| dont Entrepôt | 2 360 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 2 815 m² |
| Total locaux | 2 810 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FA 37 IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Notre-Dame-D'oé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FA 37 IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833978067
- SIRET
- 83397806700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NOTRE-DAME-D'OÉ (37390)
Autres dossiers de FA 37 IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717221N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 36, AX 37, AX 38 à Notre-Dame-d'Oé (37390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Monnet à Notre-Dame-d'Oé (37390)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Monnet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.