Permis de construire Locaux N° 03717221N0020

Permis de construire n° 03717221N0020 à Notre-Dame-d'Oé pour 455 m² de locaux, 2 Rue Jean Monnet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 03717221N0020

Demandeur

FA 37 IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717221N0020, délivré le 29 juin 2021 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par FA 37 IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX36, AX37, AX38. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 498 m²

Surface existante avant

2 810 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

3 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX36 AX37 AX38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 810 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 3 265 m²
Total 2 810 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 3 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 810 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 3 265 m²
dont Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
dont Entrepôt 2 360 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 2 815 m²
Total locaux 2 810 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 3 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FA 37 IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833978067
SIRET
83397806700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
NOTRE DAME D'OE (37390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717221N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Monnet, à Notre-Dame-d'Oé (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FA 37 IMMO et accordé le 29 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717221N0020, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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