Permis de construire n° 03715221N0007 à Mettray pour 378 m² de locaux, 4 rue du Plateau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 03715221N0007
Demandeur
SCI DUAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03715221N0007 a été délivré le 9 juillet 2021 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 rue du Plateau. Le projet est porté par SCI DUAULT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 491 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 133, AS 134. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Plateau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Mettray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mettray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 491 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² à construire.
La surface de plancher passe de 314 m² à 692 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 692 m² |
| Total | 314 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 692 m² |
| Total locaux | 314 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DUAULT, dont l'adresse déclarée est à Mettray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DUAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444898506
- SIRET
- 44489850600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- METTRAY (37390)
Autres dossiers de SCI DUAULT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715221N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 133, AS 134 à Mettray (37390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Plateau à Mettray (37390)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Plateau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.