Permis de construire n° 03715221N0007 à Mettray pour 378 m² de locaux, 4 Rue Du Plateau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 03715221N0007
Demandeur
SCI DUAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03715221N0007 a été délivré le 9 juillet 2021 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Plateau. Le projet est porté par SCI DUAULT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS133, AS134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mettray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mettray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 692 m² |
| Total | 314 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 692 m² |
| Total locaux | 314 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444898506
- SIRET
- 44489850600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- METTRAY (37390)
Autres dossiers de SCI DUAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715221N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |