Permis de construire Locaux N° 03715217N0016

Permis de construire n° 03715217N0016 à Mettray pour 226 m² de locaux, 2 Rue Du Plateau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 03715217N0016

Demandeur

L. DESTOUCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2017 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715217N0016 porte sur un projet situé 2 Rue Du Plateau. Le demandeur déclaré est L. DESTOUCHES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS36. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mettray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mettray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 206 m²
Total 980 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 980 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 206 m²
dont Bureaux 360 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 586 m²
dont Entrepôt 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m²
Total locaux 980 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L. DESTOUCHES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421458316
SIRET
42145831600013
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
METTRAY (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715217N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Plateau, à Mettray (37390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L. DESTOUCHES et accordé le 21 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715217N0016, déposé en mairie de Mettray.

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