Délivré le 21 juin 2017 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715217N0016 porte sur un projet situé 2 rue du Plateau. L. DESTOUCHES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 120 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 36. Sur la même voie, rue du Plateau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Mettray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mettray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 120 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² à construire.

La surface de plancher passe de 980 m² à 1 206 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	980 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	1 206 m²
Total	980 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	980 m²	226 m²	226 m²	1 206 m²
dont Bureaux	360 m²	226 m²	226 m²	586 m²
dont Entrepôt	620 m²	0 m²	0 m²	620 m²
Total locaux	980 m²	226 m²	226 m²	1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L. DESTOUCHES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mettray.

Demandeur

L. DESTOUCHES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421458316
SIRET: 42145831600013
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: METTRAY (37390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03715217N0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Plateau à Mettray (37390)

Les 3 autres permis de construire recensés rue du Plateau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03715221N0007 Locaux Autorisé

4 rue du Plateau

Mettray (37390)

Extension sans transformation

09/07/2021 378 m² SDP SCI DUAULT

PC n°03715218N0014 Locaux Commencé

6 rue du Plateau

Mettray (37390)

Extension sans transformation

16/01/2019 223 m² SDP AXMARMICH

PC n°0371521210016 Locaux Autorisé

4 rue du Plateau

Mettray (37390)

Nouvelle construction

27/02/2013 105 m² SDP SCI DUAULT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mettray

PC n°03715217N0013 Logement Terminé

Les Bourgetteries

Mettray (37390)

Nouvelle construction

28 avr. 2017 103 m² SDP

PC n°03715217N0014 Logement Terminé

rue de la Choisille

Mettray (37390)

Nouvelle construction

24 mai 2017 122 m² SDP

PC n°03715217N0007 Logement Terminé

Les Bourgetteries

Mettray (37390)

Nouvelle construction

12 juin 2017 121 m² SDP

PC n°03715217N0011 Logement Terminé

Les Bourgetteries

Mettray (37390)

Nouvelle construction

28 juil. 2017 122 m² SDP

PC n°03715217N0018 Logement Terminé

Les Bourgetteries

Mettray (37390)

Nouvelle construction

14 août 2017 85 m² SDP

PC n°03715217N0019 Logement Commencé

rue de la Motte - Le Clos

Mettray (37390)

Nouvelle construction

15 janv. 2018 130 m² SDP

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