Permis de construire n° 03715221N0004 à Mettray pour 301 m² de logement, 19 rue des Petites Brosses
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 31 mai 2021
Dossier PC n° 03715221N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03715221N0004 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2021 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 19 rue des Petites Brosses.
Ce permis de construire concernait la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 148 m² issus de transformation sur un terrain de 3 401 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 12, AT 211, AT 212. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Petites Brosses, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Mettray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mettray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 401 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 153 m² à construire et 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 148 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 148 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 148 m² à 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 0 m² |
| Total | 148 m² | 153 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 153 m² | 301 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBRAY LES TOURS (37130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715221N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 13/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AT 12, AT 211, AT 212 à Mettray (37390)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Petites Brosses à Mettray (37390)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Petites Brosses depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.