Délivré le 14 avril 2021 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715221N0002 porte sur un projet situé Les Gaudieres. VEMY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 686 m², le programme représente 585 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 163, AS 165, AS 166. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Mettray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 686 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mettray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 163 AS 165 AS 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 686 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 585 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 541 m² de commerce et activités de service et 44 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	585 m²
Total	0 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	541 m²	541 m²	541 m²
Autres activités	44 m²	44 m²	44 m²
dont Bureaux	44 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	585 m²	585 m²	585 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VEMY, une société civile immobilière (SCI) basée à Tours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

VEMY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513484709
SIRET: 51348470900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03715221N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03715220N0008 Logement Commencé

18 rue de la Perree

Mettray (37390)

Nouvelle construction

23 nov. 2020 124 m² SDP

PC n°03715220N0011 Logement Autorisé

19 rue des Petites Brosses

Mettray (37390)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 117 m² SDP

PC n°03715220N0016 Logement Terminé

Les Bourgetteries

Mettray (37390)

Nouvelle construction

11 janv. 2021 131 m² SDP

PC n°03715221N0004 Logement Annulé

19 rue des Petites Brosses

Mettray (37390)

Transformation avec extension

31 mai 2021 301 m² SDP

PC n°03715221N0007 Locaux Autorisé

4 rue du Plateau

Mettray (37390)

Extension sans transformation

09 juil. 2021 378 m² SDP SCI DUAULT

PC n°03715221N0008 Logement Terminé

68 rue du Manoir

Mettray (37390)

Nouvelle construction

09 juil. 2021 104 m² SDP

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