Permis de construire n° 03714324H0003 à Manthelan pour 154 m² de locaux, 0001 Morignan
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 03714324H0003
Demandeur
GRAINE D'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0001 Morignan, le permis de construire n° 03714324H0003 a été délivré le 18 juin 2024 à Manthelan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de GRAINE D'AVENIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS18, ZS16. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthelan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2025
Achèvement (DAACT)
20/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Manthelan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morignan
Territoires administratifs
- Commune
- Manthelan Code postal 37240 Identifiant INSEE 37143
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 756 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 910 m² |
| Total | 1 756 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 756 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 910 m² |
| Total locaux | 1 756 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAINE D'AVENIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 794028480
- SIRET
- 79402848000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MANTHELAN (37240)
Autres dossiers de GRAINE D'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03714324H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 20/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |