Permis de construire n° 03714321H0003 à Manthelan pour 626 m² de locaux, Lieu- Morignan
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 03714321H0003
Demandeur
GRAINE D'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Morignan, le permis de construire n° 03714321H0003 a été délivré le 20 avril 2021 à Manthelan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par GRAINE D'AVENIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT17, ZT15. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthelan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Manthelan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manthelan Code postal 37240 Identifiant INSEE 37143
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 839 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 465 m² |
| Total | 839 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 839 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 839 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAINE D'AVENIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 794028480
- SIRET
- 79402848000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MANTHELAN (37240)
Autres dossiers de GRAINE D'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03714321H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |