Permis de construire Locaux N° 0371432500002

Permis de construire n° 0371432500002 à Manthelan pour 30 m² de locaux, 9 R Sidence Du Gu St Cyr

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0371432500002

Demandeur

COMMUNE DE MANTHELAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371432500002, délivré le 10 juin 2025 à Manthelan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 R Sidence Du Gu St Cyr. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MANTHELAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthelan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manthelan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manthelan Code postal 37240 Identifiant INSEE 37143
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 101 m²
Total 71 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 71 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 101 m²
Total locaux 71 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANTHELAN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701436
SIRET
21370143600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MANTHELAN (37240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371432500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 R Sidence Du Gu St Cyr, à Manthelan (37240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MANTHELAN et accordé le 10 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371432500002, déposé en mairie de Manthelan.

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